Conditions générales d'utilisation

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation du site kiosknamur.be (ci-après « le Site »). Toute personne qui accède au Site ou l'utilise (ci-après « l'Utilisateur »), qu'elle soit simple visiteur ou client, accepte sans réserve les présentes CGU.

Les commandes passées sur le Site sont en outre régies par nos Conditions générales de vente (CGV).

Article 2 – Acteurs du Site

2.1 Propriétaire et éditeur responsable : Kiosk, Rue de Bomel 3, 5000 Namur, Belgique – N° d'entreprise (BCE/TVA) : BE 1024.349.989 – 0467 33 93 22 – info@kiosknamur.be. L'identité complète de l'exploitant et de l'éditeur responsable figure dans les Mentions légales.

2.2 Hébergeur du Site : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Les fonctions du Site sont exécutées dans la région de Dublin (Irlande).

2.3 Base de données : Upstash Inc. (stockage des commandes et des demandes des clients), hébergée sur Amazon Web Services, région eu-west-1 (Dublin, Irlande).

2.4 Nom de domaine et messagerie : Combell NV, Skaldenstraat 121, 9042 Gand, Belgique.

2.5 Responsable du traitement des données personnelles : Kiosk (coordonnées ci-dessus). Les traitements de données réalisés via le Site sont décrits dans notre Politique de confidentialité et notre Politique cookies.

2.6 Utilisateurs : toute personne qui accède au Site et y navigue, en tant que simple visiteur ou en tant que client.

Article 3 – Accès au Site

3.1 Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais d'accès (matériel, connexion) sont à la charge de l'Utilisateur.

3.2 L'Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l'utiliser, et avoir vérifié que son équipement informatique ne contient pas de virus et fonctionne correctement.

3.3 La vente d'alcool est interdite aux moins de 18 ans. En commandant des boissons alcoolisées, l'Utilisateur déclare avoir l'âge légal. Une pièce d'identité peut être demandée à la livraison.

Article 4 – Utilisation du Site

4.1 L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale, conformément à la loi et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment :

• de passer de fausses commandes ou des commandes au nom d'un tiers sans son accord ;
• de fournir des informations inexactes (nom, adresse, téléphone, âge) ;
• de tenter de perturber le fonctionnement du Site, d'en contourner les mesures de sécurité ou d'y accéder de manière automatisée (robots) ;
• d'utiliser les formulaires du Site pour envoyer des messages abusifs, publicitaires ou illicites.

4.2 En cas de non-respect de ces règles, Kiosk se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande et de bloquer l'accès au Site, sans préjudice de toute action en justice.

Article 5 – Fonctionnement du Site et limitation de responsabilité

5.1 Kiosk met tout en œuvre pour assurer un accès au Site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir son fonctionnement permanent, ni sa totale sécurité informatique. L'accès peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de panne de l'hébergeur ou en cas de force majeure. Kiosk ne pourra être tenu responsable de l'indisponibilité du Site, quelle qu'en soit la cause.

5.2 Kiosk veille à l'exactitude des informations publiées sur le Site (produits, prix, disponibilités, délais). Celles-ci sont toutefois fournies à titre indicatif et peuvent contenir des erreurs ou omissions. Les photos des produits sont non contractuelles. En cas d'erreur manifeste sur un prix ou un produit, Kiosk se réserve le droit d'annuler la commande concernée, après en avoir informé le client.

5.3 Les délais de livraison indiqués (15 à 45 minutes) sont indicatifs et peuvent varier selon l'affluence, la météo ou la distance.

5.4 Kiosk ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité de l'utiliser, de la transmission d'un virus malgré les mesures de sécurité mises en place, ou d'une mauvaise utilisation du Site par l'Utilisateur.

5.5 Les limitations de responsabilité prévues au présent article ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de faute grave de Kiosk, ni aux droits impératifs dont bénéficie l'Utilisateur en tant que consommateur.

Article 6 – Liens hypertextes

6.1 Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites (Google Maps, avis Google, WhatsApp, Service de Médiation pour le Consommateur…). Kiosk n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur sécurité ou les conséquences de leur consultation.

6.2 La création d'un lien vers le Site est autorisée, à condition de ne pas porter atteinte à l'image de Kiosk et de ne pas faire croire à un partenariat inexistant. Kiosk peut demander la suppression d'un lien à tout moment.

Article 7 – Propriété intellectuelle

7.1 Le nom « Kiosk », le logo, la charte graphique, les textes, la structure du Site, ainsi que les photographies et visuels créés par ou pour Kiosk sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de Kiosk est interdite.

7.2 Les marques et visuels des produits vendus (Jupiler, Coca-Cola, etc.) appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont utilisés uniquement pour présenter les produits.

7.3 Toute demande d'autorisation peut être adressée à info@kiosknamur.be.

Article 8 – Données personnelles et cookies

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Toutes les informations (finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires, transferts, droits de l'Utilisateur) figurent dans notre Politique de confidentialité. L'utilisation des cookies est décrite dans notre Politique cookies ; l'Utilisateur peut modifier ses choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page. Le droit de rétractation et le formulaire associé sont décrits dans les CGV et sur la page Rétractation.

Article 9 – Réclamations

Toute réclamation relative au fonctionnement du Site ou à ses contenus doit d'abord être adressée à info@kiosknamur.be. Les réclamations relatives aux données personnelles suivent la procédure décrite dans la Politique de confidentialité. En cas de litige de consommation, le client peut également s'adresser au Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be).

Article 10 – Modification des CGU

Kiosk peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour s'adapter à l'évolution du Site ou de la législation. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation du Site. L'Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit belge. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Namur sont compétents, sans préjudice des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.